Permis de construire n° 08703214M5449 à Châlus pour 2 396 m² de locaux, Pl Du Chabretaire
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08703214M5449
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703214M5449, délivré le 26 mai 2014 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Du Chabretaire. Le demandeur déclaré est ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 396 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 392 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 7 788 m² |
| Total | 5 392 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 7 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 392 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 7 788 m² |
| Total locaux | 5 392 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 7 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268703204
- SIRET
- 26870320400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703214M5449 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |