Permis de démolir n° 08703214M0936 à Châlus, Pl Du Chabretaire
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 08703214M0936
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08703214M0936 porte sur un bâtiment situé Pl Du Chabretaire. La demande émane de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268703204
- SIRET
- 26870320400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALUS (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703214M0936 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |