Permis de construire n° 08703222M5525 à Châlus pour 1 188 m² de locaux, Chez Fontanille
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 08703222M5525
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Fontanille, le permis de construire n° 08703222M5525 a été délivré le 4 juillet 2022 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Fontanille
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268703204
- SIRET
- 26870320400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703222M5525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |