Permis de construire n° 08823317V0008 à Harol pour 345 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 08823317V0008
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Harol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823317V0008 porte sur un projet situé Rue De La Gare. ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Harol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² |
| Autres activités | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 816580062
- SIRET
- 81658006200015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823317V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |