Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De Daubas, Boé (47550) | PD | AA26 | 3 102 m² | 2025/10/14 |
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE - Permis de démolir
Active
532828175
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
PME
Créée le 01/07/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boé.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- EPFL AGEN GARONNE
- Date de création
- 01/07/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2025 - 14/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/10/2025 - 14/10/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
1 autorisation sur la période 14/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Boé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN 254701824
Même secteur et même département
143 autorisations
143 PC
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200035459
Même secteur et même département
37 autorisations
27 PC
4 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284767415
Même secteur et même département
27 autorisations
25 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN 200030674
Même secteur et même département
17 autorisations
13 PC
4 PA
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
Même secteur et même département
13 autorisations
7 PC
5 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIREN 200036523
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable