Permis de démolir n° 0470312500004 à Boé, 27 Rue De Daubas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PD n° 0470312500004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0470312500004, délivré le 14 octobre 2025 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Daubas. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE.
Le terrain d'assiette couvre 3 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 532828175
- SIRET
- 53282817500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- AGEN CEDEX 9 (47916)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0470312500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |