Permis de démolir n° 0470312500004 à Boé, 27 rue de Daubas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PD n° 0470312500004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0470312500004, délivré le 14 octobre 2025 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 rue de Daubas. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 102 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Daubas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Boé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 102 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Agen Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 532828175
- SIRET
- 53282817500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AGEN CEDEX 9 (47916)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0470312500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 26 à Boé (47550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Daubas à Boé (47550)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Daubas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.