Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0470312500004

Permis de démolir n° 0470312500004 à Boé, 27 Rue De Daubas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PD n° 0470312500004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0470312500004, délivré le 14 octobre 2025 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Daubas. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE.

Le terrain d'assiette couvre 3 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 102 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
532828175
SIRET
53282817500010
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
AGEN CEDEX 9 (47916)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0470312500004
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Daubas à Boé (47550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN GARONNE et autorisée le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470312500004, déposé en mairie de Boé.

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