Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 600 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 599 permis de démolir. Les dossiers concernent 169 communes, principalement Roubaix.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 59777 à Lille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE compte 600
autorisations recensées
sur la période 07/02/2013 - 15/08/2026,
dans 169
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
600
Période couverte
07/02/2013 - 15/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
169 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 66 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
25
-49,0 %
0
0
25
2025
49
0 %
0
0
49
2024
49
-25,8 %
0
0
49
2023
66
+29,4 %
0
0
66
2022
51
+37,8 %
0
0
51
2021
37
+60,9 %
0
0
37
2020
23
-50,0 %
0
0
23
2019
46
+27,8 %
0
0
46
2018
36
-40,0 %
0
0
36
2017
60
+25,0 %
0
0
60
2016
48
+77,8 %
1
0
47
2015
27
-28,9 %
0
0
27
2014
38
-15,6 %
0
0
38
2013
45
-
0
0
45
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
1 autorisation sur la période 02/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Omer. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
599 autorisations sur la période 07/02/2013 - 15/08/2026, réparties dans 169 communes, principalement à Roubaix. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 600 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE concernent 169 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.