Permis de démolir n° 0622151400002 à Carvin, 5 7 Rue De La Peine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 0622151400002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622151400002 a été délivré le 24 juillet 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 7 Rue De La Peine. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC978, AC74, AC918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622151400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |