Permis de démolir n° 0621601400007 à Boulogne-sur-Mer, Rue E.hedouin- Daunou-Bd Comte Quartier Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 0621601400007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601400007 porte sur un bâtiment situé Rue E.hedouin- Daunou-Bd Comte Quartier Gare. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE, A364, AE327. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621601400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |