Permis de démolir n° 05938614B0005 à Marquette-lez-Lille, 9 A 17 Rue De La Briqueter
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 05938614B0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938614B0005, délivré le 25 septembre 2014 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 A 17 Rue De La Briqueter. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4448, A4458, A4456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938614B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |