ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
509167680 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 02/07/2008

Infos clés

Siège

Hérault (34)

Total autorisations

111

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

109

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est associé à 111 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 109 permis de démolir. Les dossiers concernent 40 communes, principalement Trèbes.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF D OCCITANIE
Date de création
02/07/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE compte 111 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 25/08/2026, dans 40 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

111

Période couverte

24/06/2015 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

40 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 29 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -54,5 % 0 0 5
2025 11 +37,5 % 0 0 11
2024 8 0 % 0 0 8
2023 8 -52,9 % 1 0 7
2022 17 -41,4 % 0 0 17
2021 29 +81,3 % 0 0 29
2020 16 +300,0 % 1 0 15

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

2 autorisations sur la période 01/10/2020 - 09/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Frontignan. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Matisse, Nîmes (30900) DP Locaux EM22 14 m² 105 m² 2023/03/09

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Avenue De La Mediterranee, Frontignan (34110) DP Locaux BR53 23 615 m² 2 410 m² 2020/10/01

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

109 autorisations sur la période 24/06/2015 - 25/08/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Trèbes. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

17 autorisations

Autorisations en 2022

17 autorisations en 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Deves, Capendu (11700) PD A1537, A1886 776 m² 2022/11/14
4 Ter Rue Alphonse Daudet, Trèbes (11800) PD AY81 246 m² 2022/10/25
6 Rue Du Pont De Vauban, Trèbes (11800) PD BE321 395 m² 2022/08/16
2 Rue D'anjou, Trèbes (11800) PD AY432 993 m² 2022/08/16
12 Rue Du Roussillon, Trèbes (11800) PD AY207 196 m² 2022/08/16
14 Rue Du Roussillon, Trèbes (11800) PD AY206 193 m² 2022/08/16
7 Che De La Lande, Trèbes (11800) PD AY119 18 636 m² 2022/08/16
2 Rue Alphonse Daudet, Trèbes (11800) PD AY84 289 m² 2022/08/16
4 Rue Alphonse Daudet, Trèbes (11800) PD AY83 146 m² 2022/08/16
10 Rue Du Pont De Vauban, Trèbes (11800) PD BE317, BE318 1 622 m² 2022/08/16
9 Rue Principale, Saubens (31600) PD AP29 3 343 m² 2022/07/28
22 Rue Principale, Saubens (31600) PD AR53 1 171 m² 2022/07/28
3 Chemin Du Clauzou, Villegailhenc (11600) PD AC67, AC69 1 839 m² 2022/06/21
5 Che Du Clauzou, Villegailhenc (11600) PD AC43 1 660 m² 2022/06/21
1 Imp Du Moulin, Saint-Hilaire (11250) PD AB563, AB717 143 m² 2022/01/19
2 Rue Du Pont, Saint-Hilaire (11250) PD AB443, AB444 1 011 m² 2022/01/19
3 5 E Rue De La Salle, Leuc (11250) PD B194, B195 434 m² 2022/01/04

1 à 17 sur 17 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est associé à 111 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE concernent 40 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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