2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Palaiseau.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 91400 à Orsay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY compte 5 autorisations recensées sur la période 05/09/2015 - 23/09/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/08/2017 - 23/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palaiseau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Marguerite Perey, Palaiseau (91120) | PC Locaux | H525, H537 | 1 m² | 101 m² | 2021/09/23 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Fresnel, Palaiseau (91120) | PC Locaux | OH246 | 2 884 m² | 1 156 m² | 2017/08/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 05/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orsay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Belvedere, Orsay (91400) | PA | AC42 | — | 2015/09/05 |
2 autorisations sur la période 25/10/2016 - 04/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Gif-sur-Yvette. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Fresnel, Palaiseau (91120) | PD | H245, H246 | — | 2016/12/04 |
| Rue Joliot Curie Et Rue Noetzl, Gif-sur-Yvette (91190) | PD | CR59 | — | 2016/10/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
