Permis de démolir n° 0912721640003 à Gif-sur-Yvette, Rue Joliot Curie Et Rue Noetzl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 0912721640003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912721640003, délivré le 25 octobre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Joliot Curie Et Rue Noetzl. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 528825375
- SIRET
- 52882537500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912721640003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |