Permis de démolir n° 0914771640005 à Palaiseau, Av Fresnel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PD n° 0914771640005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Fresnel, le permis de démolir n° 0914771640005 a été délivré le 4 décembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H245, H246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 528825375
- SIRET
- 52882537500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771640005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |