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ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES - Permis de construire et DP

Active
200059319 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège

Corrèze (19)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ligneyrac.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 19500 à Ligneyrac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/07/2018 - 05/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/07/2018 - 05/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

1 autorisation sur la période 05/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ligneyrac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ligneyrac

1 autorisation

Département représenté

Corrèze (19)

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN 200043172
Même secteur et même département
68 autorisations 30 PC 6 PA 32 PD
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN 200066744
Même secteur et même département
13 autorisations 10 PC 3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN 241927201
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 1 PA 2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE19)
SIREN 200087955
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN 241900133
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN 200066645
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES ?
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE BOULOU-LES-ROSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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