EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Jessains.
Profil et organisation
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- EPTB SGL
- Date de création
- 30/03/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Activité d’urbanisme de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/07/2021 - 13/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
3 autorisations sur la période 12/07/2021 - 13/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Jessains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 18, Jessains (10140) | DP Locaux | OC219 | — | 10 m² | 2023/06/13 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Parres-aux-Tertres (10410) | DP Locaux | — | — | 21 m² | 2023/04/03 |
| Rue Du Caron, Mathaux (10500) | PC Locaux | D366 | — | 1 141 m² | 2021/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.