2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Jessains.
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/07/2021 - 13/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/07/2021 - 13/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Jessains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 18, Jessains (10140) | DP Locaux | OC219 | — | 10 m² | 2023/06/13 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Parres-aux-Tertres (10410) | DP Locaux | — | — | 21 m² | 2023/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Caron, Mathaux (10500) | PC Locaux | D366 | — | 1 141 m² | 2021/07/12 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
