Permis de construire n° 01022821E0003 à Mathaux pour 1 141 m² de locaux, Rue Du Caron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 01022821E0003
Demandeur
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022821E0003, délivré le 12 juillet 2021 à Mathaux (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Caron. EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mathaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 565 m² |
| Total | 424 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 424 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200075224
- SIRET
- 20007522400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022821E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |