Déclaration préalable n° 0103572300019 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 21 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier DP n° 0103572300019
Demandeur
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103572300019 a été accordée le 3 avril 2023. Le demandeur déclaré est EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
| Total | 4 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
| Total locaux | 4 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200075224
- SIRET
- 20007522400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MATHAUX (10500)
Autres dossiers de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103572300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |