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Déclaration préalable Locaux N° 01017823E0003

Déclaration préalable à Jessains pour 10 m² de locaux - Rd 18

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier DP n° 01017823E0003

Demandeur

EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01017823E0003, accordée le 13 juin 2023 à Jessains (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rd 18, Jessains (10140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Jessains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jessains Code postal 10140 Identifiant INSEE 10178
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200075224
SIRET
20007522400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MATHAUX (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017823E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 18, Jessains (10140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS et accordée le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017823E0003, instruit par la commune de Jessains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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