ENTRE DEUX MERS - Permis de construire et DP

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397610791 Société civile immobilière Créée le 01/07/1994

Présentation détaillée de ENTRE DEUX MERS

ENTRE DEUX MERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Luce-sur-Loire.

Profil et organisation

ENTRE DEUX MERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44980 à Sainte-Luce-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ENTRE DEUX MERS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/1994

Siège social

Permis de construire et DP de ENTRE DEUX MERS

Activité d’urbanisme de ENTRE DEUX MERS

ENTRE DEUX MERS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2020 - 06/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ENTRE DEUX MERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/04/2020 - 06/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ENTRE DEUX MERS

1 autorisation sur la période 06/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Luce-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENTRE DEUX MERS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ENTRE DEUX MERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ENTRE DEUX MERS

Sources des informations sur ENTRE DEUX MERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ENTRE DEUX MERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ENTRE DEUX MERS ?
ENTRE DEUX MERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ENTRE DEUX MERS ?
Le profil de ENTRE DEUX MERS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ENTRE DEUX MERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ENTRE DEUX MERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ENTRE DEUX MERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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