Permis de construire n° 04417220Z0011 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 147 m² de locaux, 7-9 Avenu Du Plessis Maillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 04417220Z0011
Demandeur
ENTRE DEUX MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417220Z0011, délivré le 6 avril 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7-9 Avenu Du Plessis Maillard. Le dossier a été déposé par ENTRE DEUX MERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI372, AI373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 19 m² |
| Locaux | 59 m² | 52 m² | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 134 m² | 193 m² |
| Total | 173 m² | 52 m² | 95 m² | 13 m² | 95 m² | 39 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 52 m² | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 134 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 52 m² | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 134 m² | 193 m² |
| Total locaux | 59 m² | 52 m² | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 134 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE DEUX MERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397610791
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417220Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |