EMMALU - Permis de construire et DP

Active
531824209 Société civile immobilière Créée le 14/04/2011

Infos clés

Présentation détaillée de EMMALU

EMMALU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouthe.

Profil et organisation

EMMALU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25240 à MOUTHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EMMALU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/04/2011

Siège social

Permis de construire et DP de EMMALU

Activité d’urbanisme de EMMALU

EMMALU compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EMMALU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/02/2013 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EMMALU

4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 07/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mouthe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EMMALU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Charbonnieres, Mouthe (25240) PC Logement AV152 8 182 m² 305 m² 2022/06/07
Rte Des Charbonnieres Le Noirmont Ou Chez Liadet, Mouthe (25240) PC Logement AV152 8 182 m² 70 m² 2016/08/25
Rte Des Charbonnieres Le Noirmont Ou Chez Liadet, Mouthe (25240) PC Logement AV152 8 182 m² 116 m² 2016/01/04
Rte De Charbonnieres Chez Greset Et Chez Liadet, Mouthe (25240) PC Logement AV152 8 182 m² 122 m² 2013/02/28

Répartition géographique des autorisations de EMMALU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à EMMALU

Sources des informations sur EMMALU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EMMALU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EMMALU ?
EMMALU est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EMMALU ?
Le profil de EMMALU recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EMMALU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EMMALU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EMMALU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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