EHPAD SAINT JOSEPH - Permis de construire et DP

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267000081 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de EHPAD SAINT JOSEPH

EHPAD SAINT JOSEPH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Profil et organisation

EHPAD SAINT JOSEPH est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 70360 à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EHPAD SAINT JOSEPH
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EHPAD SAINT JOSEPH

Activité d’urbanisme de EHPAD SAINT JOSEPH

EHPAD SAINT JOSEPH compte 2 autorisations recensées sur la période 20/04/2023 - 26/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD SAINT JOSEPH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/04/2023 - 26/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EHPAD SAINT JOSEPH

2 autorisations sur la période 20/04/2023 - 26/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD SAINT JOSEPH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AA166, AA167 11 959 m² 268 m² 2025/12/26
13 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AA166 10 626 m² 18 m² 2023/04/20

Répartition géographique des autorisations de EHPAD SAINT JOSEPH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EHPAD SAINT JOSEPH

Sources des informations sur EHPAD SAINT JOSEPH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EHPAD SAINT JOSEPH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD SAINT JOSEPH ?
EHPAD SAINT JOSEPH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD SAINT JOSEPH ?
Le profil de EHPAD SAINT JOSEPH recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD SAINT JOSEPH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD SAINT JOSEPH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD SAINT JOSEPH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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