EHPAD LES TERRES BRESSANES - Autorisations d'urbanisme
Active
267100345
|
Code 7366
|
PME
|
Créée le 01/07/1959
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EHPAD LES TERRES BRESSANES
- SIREN
- 267 100 345
- SIRET siège
- 267 100 345 00029
- Forme juridique
- Code 7366
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 87.10A
- Date de création
- 01/07/1959
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/07/2022
- Dernière autorisation
- 15/05/2023
Siège social
- Adresse
- 24 ROUTE D'AUTHUMES
- Commune
- 71270 PIERRE-DE-BRESSE
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de EHPAD LES TERRES BRESSANES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rte D Authumes, Pierre-de-Bresse (71270) | PC Locaux | AR137 | 20 210 m² | 5 518 m² | 2023/05/15 |
Permis d'aménager de EHPAD LES TERRES BRESSANES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Authumes Rd 373 Bout D Amont-Nord, Pierre-de-Bresse (71270) | PA | AR137 | — | 2022/07/28 |
Permis de démolir de EHPAD LES TERRES BRESSANES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable