Permis de construire n° 07135123E0004 à Pierre-de-Bresse pour 5 518 m² de locaux, 24 Rte D Authumes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 07135123E0004
Demandeur
MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rte D Authumes, le permis de construire n° 07135123E0004 a été délivré le 15 mai 2023 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 518 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
| Total | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 518 m² | 5 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 94
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267100345
- SIRET
- 26710034500011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135123E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |