EHPAD DES COTEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
264703570 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 17/02/1988

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de EHPAD DES COTEAUX

EHPAD DES COTEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cancon.

Profil et organisation

EHPAD DES COTEAUX est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 47290 à CANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EHPAD DES COTEAUX
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
17/02/1988
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EHPAD DES COTEAUX

Activité d’urbanisme de EHPAD DES COTEAUX

EHPAD DES COTEAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 23/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD DES COTEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/03/2016 - 23/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EHPAD DES COTEAUX

2 autorisations sur la période 25/04/2016 - 23/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Cancon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD DES COTEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Rue Du Moulin Neuf, Vouillé (86190) PC Locaux BB122 25 m² 2019/07/23
Adresse Non Renseignée, Cancon (47290) PC Locaux 2 706 m² 2016/04/25

Permis de démolir de EHPAD DES COTEAUX

1 autorisation sur la période 07/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cancon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Cancon (47290) PD AB725, AB723 2016/03/07

Répartition géographique des autorisations de EHPAD DES COTEAUX

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EHPAD DES COTEAUX

Sources des informations sur EHPAD DES COTEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EHPAD DES COTEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD DES COTEAUX ?
EHPAD DES COTEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD DES COTEAUX ?
Le profil de EHPAD DES COTEAUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD DES COTEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD DES COTEAUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD DES COTEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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