Permis de construire Locaux N° 04704816B0001

Permis de construire n° 04704816B0001 à Cancon pour 2 706 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 04704816B0001

Demandeur

EHPAD DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704816B0001 a été délivré le 25 avril 2016 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EHPAD DES COTEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 169 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

5 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 169 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 875 m²
Total 3 169 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 169 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 875 m²
Total locaux 3 169 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DES COTEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264703570
SIRET
26470357000012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704816B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EHPAD DES COTEAUX et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704816B0001, déposé en mairie de Cancon.

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