2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
EAU47 est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Nérac.
EAU47 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EAU47 compte 12 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 18/11/2024, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EAU47, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 16/12/2014 - 20/11/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Nérac. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EAU47 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pins De L'avance, Casteljaloux (47700) | PC Locaux | K571, K572 | 45 904 m² | 557 m² | 2019/09/13 |
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Feuillade, Soumensac (47120) | DP Locaux | B344 | — | 9 m² | 2018/12/17 |
| Adresse Non Renseignée, Nérac (47600) | PC Locaux | CW9 | 3 828 m² | 1 197 m² | 2018/09/28 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 18/01/2024 - 18/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Duras. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Grand Chemin, Fauillet (47400) | PD | AA61 | 1 546 m² | 2024/11/18 |
| Gilet, Duras (47120) | PD | ZS136 | — | 2024/01/18 |
10 communes - 1 département - 1 région
Nérac
2 autorisations
Sainte-Livrade-sur-Lot
2 autorisations
Casteljaloux
1 autorisation
Duras
1 autorisation
Fauillet
1 autorisation
Lamontjoie
1 autorisation
Mézin
1 autorisation
Penne-d'Agenais
1 autorisation
Pinel-Hauterive
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
