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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04709524F0003

Permis de démolir à Fauillet - Au Grand Chemin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAU47 et autorisé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709524F0003, instruit par la commune de Fauillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 04709524F0003

Demandeur

EAU47

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04709524F0003, délivré le 18 novembre 2024 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Au Grand Chemin, Fauillet (47400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EAU47. Le terrain concerné couvre 1 546 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

1 546 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Grand Chemin

Territoire administratif

Commune: Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 546 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU47

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254702491
SIRET: 25470249100039
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04709524F0003
Code commune INSEE	47095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Grand Chemin, Fauillet (47400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAU47 et autorisé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709524F0003, instruit par la commune de Fauillet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.