EAU DU PAYS DE FOUGERES - Permis de construire et DP

Active
253502603 Syndicat mixte fermé PME Créée le 15/12/1991

Infos clés

Présentation détaillée de EAU DU PAYS DE FOUGERES

EAU DU PAYS DE FOUGERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fougères.

Profil et organisation

EAU DU PAYS DE FOUGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35133 à LA SELLE-EN-LUITRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EAU DU PAYS DE FOUGERES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMPBC
Date de création
15/12/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EAU DU PAYS DE FOUGERES

Activité d’urbanisme de EAU DU PAYS DE FOUGERES

EAU DU PAYS DE FOUGERES compte 3 autorisations recensées sur la période 10/01/2018 - 09/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EAU DU PAYS DE FOUGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/01/2018 - 09/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EAU DU PAYS DE FOUGERES

3 autorisations sur la période 10/01/2018 - 09/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fougères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EAU DU PAYS DE FOUGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Melouin, Fougères (35300) PC Locaux AH462 1 839 m² 49 m² 2024/07/09
La Basse Forairie, Fougères (35300) PC Locaux AX361, AX360 40 453 m² 523 m² 2023/08/02
Pont Juhel, Landivy (53190) PC Locaux A207, A665 6 025 m² 53 m² 2018/01/10

Répartition géographique des autorisations de EAU DU PAYS DE FOUGERES

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EAU DU PAYS DE FOUGERES

Sources des informations sur EAU DU PAYS DE FOUGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EAU DU PAYS DE FOUGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EAU DU PAYS DE FOUGERES ?
EAU DU PAYS DE FOUGERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EAU DU PAYS DE FOUGERES ?
Le profil de EAU DU PAYS DE FOUGERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EAU DU PAYS DE FOUGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EAU DU PAYS DE FOUGERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EAU DU PAYS DE FOUGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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