Permis de construire à Landivy pour 53 m² de locaux - Pont Juhel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 05312517M0007
Demandeur
EAU DU PAYS DE FOUGERES
Cette page présente le permis de construire n° 05312517M0007, délivré le 10 janvier 2018 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Juhel, Landivy (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU DU PAYS DE FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A207, A665, A666.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 382 m² |
| Total | 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253502603
- SIRET
- 25350260300025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LA SELLE EN LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |