2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
EARL LES VERGERS DU GRAND PARC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-en-Bessin.
EARL LES VERGERS DU GRAND PARC est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 14480 à Moulins-en-Bessin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL LES VERGERS DU GRAND PARC compte 2 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 09/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL LES VERGERS DU GRAND PARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/08/2013 - 09/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins-en-Bessin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL LES VERGERS DU GRAND PARC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Le Grand Parc, Moulins-en-Bessin (14480) | PC Locaux | ZI10, ZI11 | 502 095 m² | 6 336 m² | 2024/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Grand Parc, Moulins-en-Bessin (14480) | PC Locaux | ZB10 | 10 000 m² | 96 m² | 2013/08/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
