Permis de construire n° 01418613R0003 à Moulins-en-Bessin pour 96 m² de locaux, Le Grand Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 01418613R0003
Demandeur
EARL LES VERGERS DU GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Parc, le permis de construire n° 01418613R0003 a été délivré le 1 août 2013 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL LES VERGERS DU GRAND PARC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 058 m² |
| Total | 962 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 962 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VERGERS DU GRAND PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390688513
- SIRET
- 39068851300014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COULOMBS (14480)
Autres dossiers de EARL LES VERGERS DU GRAND PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418613R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |