EARL DU COTARD - Autorisations d'urbanisme
Active
508614484
|
Code 6598
|
PME
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Créée le 01/10/2008
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DU COTARD
- SIREN
- 508 614 484
- SIRET siège
- 508 614 484 00014
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.51Z
- Date de création
- 01/10/2008
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2023
- Dernière autorisation
- 29/05/2024
Siège social
- Adresse
- LD LE COTARD
- Commune
- 25320 OSSELLE-ROUTELLE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de EARL DU COTARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Arenthon, Osselle-Routelle (25410) | PC Logement | A231, ZC22 | 31 770 m² | 40 m² | 2024/05/29 |
| 2 B Arrenton Arenthon, Osselle-Routelle (25410) | PC Locaux | A231, ZC22 | 23 290 m² | 30 m² | 2023/07/21 |
Permis d'aménager de EARL DU COTARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DU COTARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable