Permis de construire Logement N° 02543824C0001

Permis de construire à Osselle-Routelle pour 40 m² de logement - Arenthon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 02543824C0001

Demandeur

EARL DU COTARD

Cette page présente le permis de construire n° 02543824C0001, délivré le 29 mai 2024 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Arenthon, Osselle-Routelle (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU COTARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A231, ZC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 770 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 090 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arenthon

Territoire administratif

Commune
Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m²
Total 2 050 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU COTARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508614484
SIRET
50861448400014
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
OSSELLE-ROUTELLE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543824C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arenthon, Osselle-Routelle (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU COTARD et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543824C0001, instruit par la commune de Osselle-Routelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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