Permis de construire n° 02543823C0002 à Osselle-Routelle pour 30 m² de locaux, 2 B Arrenton Arenthon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 02543823C0002
Demandeur
EARL DU COTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543823C0002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Arrenton Arenthon. Le demandeur déclaré est EARL DU COTARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, ZC22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osselle-Routelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osselle-Routelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arenthon
Territoires administratifs
- Commune
- Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 080 m² |
| Total | 2 050 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508614484
- SIRET
- 50861448400014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OSSELLE-ROUTELLE (25320)
Autres dossiers de EARL DU COTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543823C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |