EARL DES GRANDES CHARMES - Autorisations d'urbanisme

Active
751065434 | Code 6598 | Créée le 01/03/2012
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DES GRANDES CHARMES
SIREN
751 065 434
SIRET siège
751 065 434 00019
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.11Z
Date de création
01/03/2012
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/09/2015
Dernière autorisation
05/04/2020

Siège social

Adresse
19 CHEMIN D’AUTREY
Commune
70100 ARC-LES-GRAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de EARL DES GRANDES CHARMES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Cugney Les Verpilleres, Venère (70100) PC Locaux ZE24, ZE66 91 898 m² 2 440 m² 2020/04/05
Combe Moussiron, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux ZA36 15 500 m² 736 m² 2015/09/29

Permis d'aménager de EARL DES GRANDES CHARMES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Combe Moussiron Na, Arc-lès-Gray (70100) PA ZA36, NANA 15 500 m² 2015/09/29

Permis de démolir de EARL DES GRANDES CHARMES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.