EARL DE MORTAGNE - Permis de construire et DP

Active
817981988 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/02/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de EARL DE MORTAGNE

EARL DE MORTAGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bec-de-Mortagne.

Profil et organisation

EARL DE MORTAGNE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76110 à BEC-DE-MORTAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DE MORTAGNE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/2016
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL DE MORTAGNE

Activité d’urbanisme de EARL DE MORTAGNE

EARL DE MORTAGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2024 - 04/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE MORTAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/01/2024 - 04/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL DE MORTAGNE

2 autorisations sur la période 23/01/2024 - 04/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bec-de-Mortagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE MORTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Gonneville, Bec-de-Mortagne (76110) PC Locaux B551, B553 1 232 m² 93 m² 2025/07/04
1 Rue De Gonneville, Bec-de-Mortagne (76110) PC Locaux B847 54 546 m² 991 m² 2024/01/23

Répartition géographique des autorisations de EARL DE MORTAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DE MORTAGNE

Sources des informations sur EARL DE MORTAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DE MORTAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE MORTAGNE ?
EARL DE MORTAGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE MORTAGNE ?
Le profil de EARL DE MORTAGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE MORTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE MORTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE MORTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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