Permis de construire n° 07606823G0005 à Bec-de-Mortagne pour 991 m² de locaux, 1 Rue De Gonneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07606823G0005
Demandeur
EARL DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606823G0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Gonneville. Le demandeur déclaré est EARL DE MORTAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B847. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bec-de-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bec-de-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 533 m² | 991 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 823 m² | 5 356 m² |
| Total | 4 533 m² | 991 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 823 m² | 5 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 533 m² | 991 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 823 m² | 5 356 m² |
| Total locaux | 4 533 m² | 991 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 823 m² | 5 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MORTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817981988
- SIRET
- 81798198800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEC-DE-MORTAGNE (76110)
Autres dossiers de EARL DE MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606823G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |