Permis de construire Locaux N° 07606823G0005

Permis de construire n° 07606823G0005 à Bec-de-Mortagne pour 991 m² de locaux, 1 Rue De Gonneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07606823G0005

Demandeur

EARL DE MORTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606823G0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Gonneville. Le demandeur déclaré est EARL DE MORTAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B847. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bec-de-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 546 m²

Surface existante avant

4 533 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

5 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bec-de-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 533 m² 991 m² 0 m² 168 m² 0 m² 823 m² 5 356 m²
Total 4 533 m² 991 m² 0 m² 168 m² 0 m² 823 m² 5 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 533 m² 991 m² 0 m² 168 m² 0 m² 823 m² 5 356 m²
Total locaux 4 533 m² 991 m² 0 m² 168 m² 0 m² 823 m² 5 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MORTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817981988
SIRET
81798198800022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEC-DE-MORTAGNE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606823G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Gonneville, à Bec-de-Mortagne (76110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE MORTAGNE et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606823G0005, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

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