Permis de construire n° 07606825G0002 à Bec-de-Mortagne pour 93 m² de locaux, 1 Rue De Gonneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 07606825G0002
Demandeur
EARL DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Gonneville, le permis de construire n° 07606825G0002 a été délivré le 4 juillet 2025 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie). EARL DE MORTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bec-de-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bec-de-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 448 m² |
| Total | 5 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 448 m² |
| Total locaux | 5 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MORTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817981988
- SIRET
- 81798198800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEC DE MORTAGNE (76110)
Autres dossiers de EARL DE MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606825G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |