Permis de construire Locaux N° 07606825G0002

Permis de construire n° 07606825G0002 à Bec-de-Mortagne pour 93 m² de locaux, 1 Rue De Gonneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 07606825G0002

Demandeur

EARL DE MORTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Gonneville, le permis de construire n° 07606825G0002 a été délivré le 4 juillet 2025 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie). EARL DE MORTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B553. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bec-de-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 355 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

5 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bec-de-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B551 B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 5 448 m²
Total 5 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 5 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 5 448 m²
Total locaux 5 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 5 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MORTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817981988
SIRET
81798198800022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEC DE MORTAGNE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606825G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Gonneville, à Bec-de-Mortagne (76110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MORTAGNE et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606825G0002, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

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