EARL DE LA CROIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
950035675 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de EARL DE LA CROIX

EARL DE LA CROIX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Burnhaupt-le-Bas.

Profil et organisation

EARL DE LA CROIX est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 68520 à BURNHAUPT-LE-BAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DE LA CROIX
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EARL DE LA CROIX

Activité d’urbanisme de EARL DE LA CROIX

EARL DE LA CROIX compte 4 autorisations recensées sur la période 21/05/2015 - 30/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA CROIX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/05/2015 - 30/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL DE LA CROIX

3 autorisations sur la période 21/05/2015 - 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chemin Du Weiher, Burnhaupt-le-Bas (68520) PC Locaux 58111, 58313 3 508 m² 1 080 m² 2024/08/26
1 Chemin Du Weiher, Burnhaupt-le-Bas (68520) PC Locaux 5819, 5820 10 420 m² 864 m² 2023/05/05
Chem Du Weiher, Burnhaupt-le-Bas (68520) PC Locaux 5819, 58167 1 080 m² 200 m² 2015/05/21

Permis de démolir de EARL DE LA CROIX

1 autorisation sur la période 30/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue De La Croix, Burnhaupt-le-Bas (68520) PD 07163 2024/08/30

Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA CROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DE LA CROIX

Sources des informations sur EARL DE LA CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DE LA CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA CROIX ?
EARL DE LA CROIX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA CROIX ?
Le profil de EARL DE LA CROIX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA CROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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