Permis de construire n° 06805915F0001 à Burnhaupt-le-Bas pour 200 m² de locaux, Chem Du Weiher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 06805915F0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805915F0001, délivré le 21 mai 2015 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Weiher. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5819, 58167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 375 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950035675
- SIRET
- 95003567500038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de EARL DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |