Permis de démolir n° 06805924F0001 à Burnhaupt-le-Bas, 12 Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 06805924F0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805924F0001 a été délivré le 30 août 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CROIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950035675
- SIRET
- 95003567500038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BURNHAUPT LE BAS (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |