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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805924F0001

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Bas - 12 Rue De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et autorisé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805924F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 06805924F0001

Demandeur

EARL DE LA CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06805924F0001, délivré le 30 août 2024 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Croix, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 950035675
SIRET: 95003567500038
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BURNHAUPT LE BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805924F0001
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Croix, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et autorisé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805924F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.