2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
DVL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-sur-Loire.
DVL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44300 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DVL compte 5 autorisations recensées sur la période 22/06/2022 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DVL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/06/2022 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DVL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | DP Locaux | DC309, DC312 | 3 121 m² | 5 m² | 2026/04/17 |
| 4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | DP Locaux | DC309, DC312 | 3 121 m² | 253 m² | 2026/03/10 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PC Logement | DC254 | 4 262 m² | 39 m² | 2025/02/26 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | DP Locaux | DC254 | 4 262 m² | 384 m² | 2022/06/22 |
1 autorisation sur la période 12/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26Bis Des Fauvettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PA | DC309 | 1 240 m² | 2026/06/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
