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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441902600001

Permis d'aménager n° 0441902600001 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 1 240 m², 26Bis Des Fauvettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DVL et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441902600001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0441902600001

Demandeur

DVL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441902600001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé 26Bis Des Fauvettes. DVL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DVL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882848187
SIRET: 88284818700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441902600001
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 240 m², situé 26Bis Des Fauvettes à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DVL et autorisé le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441902600001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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