Déclaration préalable Locaux N° 04419022Y2157

Déclaration préalable à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 768 m² de locaux - 28 Rue De La Plume

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 04419022Y2157

Demandeur

DVL

Cette page présente la déclaration préalable n° 04419022Y2157, accordée le 22 juin 2022 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DVL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 384 m² 0 m² 768 m² 0 m² 384 m² 384 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882848187
SIRET
88284818700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419022Y2157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DVL et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419022Y2157, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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