DVL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
882848187 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 03/03/2020

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de DVL

DVL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-sur-Loire.

Profil et organisation

DVL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44300 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DVL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/03/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DVL

Activité d’urbanisme de DVL

DVL compte 5 autorisations recensées sur la période 22/06/2022 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DVL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/06/2022 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DVL

4 autorisations sur la période 22/06/2022 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DVL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 3 121 m² 5 m² 2026/04/17
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 3 121 m² 253 m² 2026/03/10
28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC254 4 262 m² 39 m² 2025/02/26
28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC254 4 262 m² 384 m² 2022/06/22

Permis d'aménager de DVL

1 autorisation sur la période 12/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26Bis Des Fauvettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PA DC309 1 240 m² 2026/06/12

Répartition géographique des autorisations de DVL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DVL

Sources des informations sur DVL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DVL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DVL ?
DVL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DVL ?
Le profil de DVL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DVL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DVL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DVL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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