Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Avenue Du Commandant De Vi, Lons-le-Saunier (39000) | PD | AX25 | 332 m² | 2019/08/28 |
DSA - Permis de démolir
Cessée
510780497
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/03/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DSA
DSA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lons-le-Saunier.
Profil et organisation
DSA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DSA
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2009
Siège social
Permis de démolir de DSA
Activité d’urbanisme de DSA
DSA compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2019 - 28/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DSA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/08/2019 - 28/08/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DSA
1 autorisation sur la période 28/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DSA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DSA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
2B NEGOCE
SIREN 539363770
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCABOIS
SIREN 504296963
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
CHAMDIS
SIREN 324238484
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SUPRADIS
SIREN 383406824
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LE PIC VERT
SIREN 494787138
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
COOPERATIVE APICOLE DU JURA
SIREN 778392688
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur DSA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DSA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DSA ?
DSA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DSA ?
Le profil de DSA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable