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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930019P0006

Permis de démolir n° 03930019P0006 à Lons-le-Saunier, 4 Avenue Du Commandant De Vi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SODIVI 39 et autorisé le 28 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930019P0006, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 03930019P0006

Demandeur

SODIVI 39

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930019P0006 a été délivré le 28 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Avenue Du Commandant De Vi. SODIVI 39 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIVI 39

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510780497
SIRET: 51078049700010
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930019P0006
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Commandant De Vi à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SODIVI 39 et autorisé le 28 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930019P0006, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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