DOMIAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOMIAL
DOMIAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fegersheim.
Profil et organisation
DOMIAL est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt économique (GIE), avec un siège déclaré 68000 à COLMAR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMIAL
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Activité principale
- NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOMIAL
Activité d’urbanisme de DOMIAL
DOMIAL compte 5 autorisations recensées sur la période 12/03/2018 - 22/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de DOMIAL
4 autorisations sur la période 12/03/2018 - 22/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Bartenheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMIAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du General De Gaulle, Fegersheim (67640) | PC Logement | 33907, 33909 | 2 270 m² | 723 m² | 2024/04/22 |
| 1 Rue De La Quell, Châtenois (67730) | PC Logement | 01284, 01303 | 3 875 m² | 1 693 m² | 2023/05/25 |
| Rue De L'andlau, Wittelsheim (68310) | PC Logement | 021, 02327 | 6 046 m² | 2 233 m² | 2021/11/25 |
| 76 Rue De Blotzheim, Bartenheim (68870) | PC Locaux | 14240 | 3 443 m² | 134 m² | 2018/03/12 |
Permis de démolir de DOMIAL
1 autorisation sur la période 21/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fegersheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du General De Gaulle, Fegersheim (67640) | PD | 33907, 33909 | 1 877 m² | 2023/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de DOMIAL
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Fegersheim
2 autorisations
Bartenheim
1 autorisation
Châtenois
1 autorisation
Wittelsheim
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMIAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DOMIAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.